Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Paul Fromenteau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Irenic Systems, 10 cours du Sud, 92140 Clamart, France — SIREN 981 706 252.

Contact relatif aux données personnelles : fromenteaupaul@gmail.com.

2. Données traitées

Le formulaire recueille le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail, le type de besoin sélectionné et votre message. Il transmet également la page d’origine et la date d’envoi de la demande.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour recevoir et traiter votre demande. Le choix du besoin est facultatif. Les informations ne sont transmises qu’au moment de l’envoi ; le site ne les enregistre pas dans un cookie ou dans le stockage local de votre navigateur.

Les serveurs et équipements de sécurité peuvent traiter des données techniques : adresse IP, date et heure, ressource demandée, informations de navigateur et erreurs. Merci de ne pas transmettre de mot de passe, de document confidentiel ou de donnée sensible dans le message.

3. Finalités et bases légales

• Étudier une demande de projet ou de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.
• Répondre aux autres sollicitations professionnelles : intérêt légitime à assurer la correspondance et le suivi des demandes, article 6.1.f.
• Exécuter une prestation convenue : exécution du contrat, article 6.1.b.
• Protéger le site et prévenir les abus : intérêt légitime à assurer sa sécurité, article 6.1.f.
• Conserver les pièces imposées par la loi : obligations légales, article 6.1.c.

L’envoi du formulaire ne vous inscrit pas à une newsletter. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise uniquement par un traitement automatisé à partir de cette demande.

4. Destinataires et prestataires

Les demandes sont destinées à Paul Fromenteau et, lorsque cela est nécessaire, aux intervenants autorisés pour le suivi du projet. Le formulaire utilise un service de réception hébergé sur l’infrastructure OVH. Les prestataires d’hébergement, d’acheminement et de messagerie traitent les données nécessaires à ces services.

Les échanges effectués avec l’adresse de contact Gmail font intervenir les services de Google. Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins de publicité.

5. Durées de conservation

• Demande sans suite : 12 mois après le dernier échange.
• Suivi d’une relation de prospection en cours : au maximum 3 ans après le dernier contact émanant de vous.
• Relation contractuelle : pendant la prestation, puis en archivage restreint pour la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations, généralement 5 ans après sa fin.
• Pièces comptables : 10 ans lorsque leur conservation est légalement requise.
• Journaux de sécurité : durée proportionnée à leur finalité, limitée à 12 mois, sauf incident ou obligation imposant une conservation particulière.

Ces durées peuvent être prolongées pour respecter une obligation légale ou traiter un litige. Les données arrivées à échéance doivent être supprimées ou anonymisées.

6. Localisation et transferts

L’hébergement déclaré du site et du service de réception est OVH en France. Le recours à une messagerie telle que Gmail peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Les conditions et garanties applicables dépendent du service utilisé : consultez les règles de confidentialité de Google et ses mécanismes de transfert de données.

Vous pouvez demander des précisions sur les destinataires et les garanties applicables en écrivant au contact indiqué ci-dessus.

7. Cookies et ressources externes

Le site ne charge aucun outil de publicité, de suivi social ou de mesure d’audience. Les polices de caractères et les images de la présentation sont hébergées avec le site. Consultez la page Cookies et traceurs pour le détail.

8. Vos droits et les moyens de les exercer

Selon le traitement concerné, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Lorsque le consentement est la base du traitement, il peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, écrivez à fromenteaupaul@gmail.com en précisant votre demande. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse intervient en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité et évolution

Les accès aux données doivent être limités aux personnes autorisées et les services publiés doivent utiliser HTTPS. La prévisualisation locale de développement n’est pas destinée à la collecte de demandes réelles. Cette politique est mise à jour lorsque les traitements évoluent.